REGIMES ECONOMIQUES
Les régimes douaniers économiques à vocation industrielle sont destinés à favoriserles exportations des entreprises nationales dont l’approvisionnement dépend des importations ou parfois dont l’exportation dépend d’une ouvraison ou d’une finition des produits à l’étranger.
Ces régimes ont pour particularité commune d’entraîner la suspension de perception des droits et taxes sur les produits importés pour la fabrication, en vue d’améliorer la position cencurentielle des marchandises exportées sur le marché extérieur en réduisant les coûts financiers de production.
Les régimes qui fournissent ces incitations sont :
1-L’admission temporaire pour perfectionnement actif ;
2- Le réapprovisionnement en franchise ;
3-L’exportation temporaire pour perfectionnement passif ;
